Infos pratiques

Les associations de Louhans-Châteaurenaud peuvent demander d'insérer des informations concernant leurs activités sur les panneaux lumineux de la Ville de Louhans-Châteaurenaud.
La demande d'insertion sur les panneaux lumineux, doit parvenir en Mairie au minimum 2 jours ouvrables avant la date de parution choisie.
Télécharger le formulaire de demande de panneau lumineux

Au nombre de 10, ils se situent aux endroits suivants :

  • Montée Saint Claude (vers les HLM)
  • Gare SNCF
  • La Poste
  • Mairie/Ecoles de CHATEAURENAUD
  • CPAM
  • Promenade des Cordeliers
  • Piscine/Camping
  • Carrefour Kirchheimbolanden
  • Rue du Jura (à côté du Tabac La Bascule)
  • Place Sœur Madeleine Cordier

Peuvent établir un débit temporaire de boissons :

  • les personnes qui organisent une foire, une vente ou une fête publique
  • les associations qui organisent des manifestations publiques dans la limite de 5 autorisations annuelles par associations (boissons des deux premiers groupes)
  • Les associations sportives agréées (conditions prévues par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984) peuvent solliciter une dérogation temporaire de vente de boissons alcoolisées (des groupes 1 à 3 pour un délai maximum de 48h00) en enceinte sportive dans la limite de 10 autorisations annuelles.

La demande doit nous parvenir en Mairie 15 jours au minimum avant la date de la manifestation.

Télécharger le formulaire de demande de débit temporaire de boissons

L'article L310-2 du code de commerce définit les ventes au déballage « comme des ventes de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules aménagés à cet effet ».

Il peut ainsi s'agir de ventes réalisées par des professionnels ou des non-professionnels (ex : brocante ou vide-maison) dans des lieux publics (voie publique, salles des fêtes.) ou privés (parking de magasins, hôtels...)

Ces opérations ne peuvent excéder 2 mois par année civile dans un même local et sur un même emplacement.

  • la déclaration est établie au moyen de l'imprimé cerfa 13939*01
  • elle est signée par l'organisateur de la manifestation ou son représentant
  • elle est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant et d'un extrait de registre de commerce de moins de trois mois pour les professionnels
  • elle est adressée au maire de la commune dans laquelle la vente est prévue au moins 1 mois avant la date de la vente

Le Maire accuse réception de la déclaration de vente au déballage.

Télécharger le formulaire de demande déclaration de vente au déballage

Si la vente a lieu sur le domaine public, l'organisateur doit simultanément déposer une demande d'autorisation d'occupation du domaine public communal en précisant la localisation exacte et le plan d'implantation de la manifestation.

La communauté de communes Bresse louhannaise intercom, avec le concours du Conseil départemental de Saône-et-Loire propose un service de transport à la demande par taxi au sein du canton de LOUHANS :

  • pour tout type de déplacement (administration, médecins, courses ou même simple visite chez des amis)
  • pour les trajets exclusivement entre les communes de la communauté de communes Cœur de Bresse (Branges, Bruailles, Juif, La Chapelle-Naude, Le Fay, Louhans-Châteaurenaud, Montagny-Près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Sagy, Saint-André-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Simard, Sornay ,Verissey, Vincelles).

A disposition de tous, ces transports fonctionnent le mercredi toute la journée et le vendredi matin.

Tarifs : Aller : 2.5 € / Aller-retour : 5 €

Renseignements au 03 85 76 01 69.

La Mairie de LOUHANS met à votre disposition des salles pour organiser vos rendez-vous familiaux ou pour l'organisation des réunions pour les associations et autres.

Pour réserver une salle :

  • Téléphoner au service Affaires Générales au 03.85.76.75.10 pour connaître les disponibilités des locaux qui enregistrera une option le cas échéant.
  • Confirmer votre option par voie postale ou par mail à l'adresse suivante : ag@louhans-chateaurenaud.fr
  • Vous recevrez un courrier de confirmation comportant les modalités et les conditions de location.

Les différentes salles communales :

  • La salle du Palace Pierre PROVENCE
  • La salle Polyvalente de Châteaurenaud
  • L'ancienne cure de Châteaurenaud
  • La salle du 15 rue F. Bourgeois (réservée aux associations)
  • La salle du 3 Avenue du 8 mai 1945 (réservée aux associations)
  • La salle de la Grenette (salle non chauffée, utilisé pour les expositions...)

Cliquer sur ce lien pour obtenir la liste des pièces à fournir en Mairie