Séances du Conseil Municipal

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public. Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Le conseil municipal de la Ville de LOUHANS-CHATEAURENAUD se réunit en salle du conseil situé dans l'ancien hôtel de ville. Les habitants sont informés par voie d'affichage en mairie du jour de la réunion du conseil et de la proposition d'ordre du jour.
Les débats du conseil municipal sont publics et le compte rendu des séances est affiché en mairie.

 

Prochaines séances du conseil municipal : 

le 22 mars 2017

le 30 mars 2017

le 15 juin 2017

le 28 septembre 2017

le 7 décembre 2017

 

Retrouver l'ensemble des Budgets 2016

Pour consulter le Budget général de la Ville 2016 cliquer sur ce lien

Pour consulter le Budget annexe 2016 camping cliquer sur ce lien

Pour consulter le Budget annexe 2016 assainissement cliquer sur ce lien

Pour consulter le Budget annexe 2016 lotissement la colline cliquer sur ce lien

Retrouver l'ensemble des Comptes administratifs 2015 

Pour consulter le Compte administratif de la Ville 2015 cliquer sur ce lien

Pour consulter le Compte administratif 2015 camping cliquer sur ce lien

Pour consulter le Compte administratif 2015 assainissement cliquer sur ce lien

Pour consulter le Compte administratif 2015 lotissement la colline cliquer sur ce lien

Retrouver le DOB Débat d'Orientation Budgétaire 2017

La loi du 6 février 1992 fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de débattre sur les orientations budgétaires .

Ce débat doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget.

Ce débat d'orientation budgétaire s'est donc déroulé lors de la séance du conseil du 1er février 2017.

Pour consulter le DOB délibération DOB

Retrouver le diaporama en cliquant sur ce lien.