Séances du Conseil Municipal

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public. Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Le conseil municipal de la Ville de LOUHANS-CHATEAURENAUD se réunit en salle du conseil situé dans l'ancien hôtel de ville. Les habitants sont informés par voie d'affichage en mairie du jour de la réunion du conseil et de la proposition d'ordre du jour.
Les débats du conseil municipal sont publics et le compte rendu des séances est affiché en mairie.

 

Prochaines séances du conseil municipal à 19h : 

le jeudi 25/01 - Débat d'Orientation Budgétaire
le jeudi 08/03 - Vote du budget
le mardi 27/03 - PLU
le jeudi 24/05
le mercredi 04/07
le jeudi 27/09
le jeudi 29/11

Prochaines séances du conseil d'administration du CCAS à 18h : 

le 19 février 2018
le 26 mars 2018
le 4 juin 2018
le 1er octobre 2018
le 26 novembre 2018
le 13 décembre 2018

Retrouver l'ensemble des Budgets 2018

Retrouver la note synthétique de présentation des budgets 2018 en cliquant sur ce lien

Pour consulter le Budget général de la Ville 2018 section de fonctionnement cliquer sur ce lien et investissement cliquer sur ce lien

Pour consulter le Budget annexe 2018 camping cliquer sur ce lien

Pour consulter le Budget annexe 2018 lotissement la colline cliquer sur ce lien

Retrouver l'ensemble des Comptes administratifs 2017 

Pour consulter le Compte administratif de la Ville 2017 section de fonctionnement cliquer sur ce lien et investissement cliquer sur ce lien

Pour consulter le Compte administratif 2017 camping cliquer sur ce lien

Pour consulter le Compte administratif 2017 assainissement section de fonctionnement cliquer sur ce lien et investissement cliquer sur ce lien

Pour consulter le Compte administratif 2017 lotissement la colline cliquer sur ce lien

Pour consulter la note synthétique du CA 2017 cliquer sur ce lien

Retrouver le DOB - Débat d'Orientation Budgétaire 2018

Le Conseil municipal lors de sa séance du 25 janvier dernier a pris acte de son Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).

En effet la loi du 6 février 1992 porte obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de débattre sur les orientations budgétaires. Ce débat doit être réalisé dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget et constitue donc la première étape du cycle budgétaire.

Retrouver l'ensemble de ce DOB 2018 en cliquant sur ce lien