Séances du Conseil Municipal

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public. Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Le conseil municipal de la Ville de LOUHANS-CHATEAURENAUD se réunit en salle du conseil situé dans l'ancien hôtel de ville. Les habitants sont informés par voie d'affichage en mairie du jour de la réunion du conseil et de la proposition d'ordre du jour.
Les débats du conseil municipal sont publics et le compte rendu des séances est affiché en mairie.

 

Prochaines séances du conseil municipal : 

le 23 novembre 2017 à 19h30

le 14 décembre 2017 à 19h

 

Retrouver l'ensemble des Budgets 2017

Pour consulter le Budget général de la Ville 2017 cliquer sur ce lien

Pour consulter le Budget annexe 2017 camping cliquer sur ce lien

Pour consulter le Budget annexe 2017 assainissement cliquer sur ce lien

Pour consulter le Budget annexe 2017 lotissement la colline cliquer sur ce lien

Pour consulter la note synthétique de présentation du BP 2017, cliquer sur ce lien

Retrouver l'ensemble des Comptes administratifs 2016 

Pour consulter le Compte administratif de la Ville 2016 cliquer sur ce lien

Pour consulter le Compte administratif 2016 camping cliquer sur ce lien

Pour consulter le Compte administratif 2016 assainissement cliquer sur ce lien

Pour consulter le Compte administratif 2016 lotissement la colline cliquer sur ce lien

Pour consulter la note synthétique du CA 2016 cliquer sur ce lien

Retrouver le DOB Débat d'Orientation Budgétaire 2017

La loi du 6 février 1992 fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de débattre sur les orientations budgétaires .

Ce débat doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget.

Ce débat d'orientation budgétaire s'est donc déroulé lors de la séance du conseil du 1er février 2017.

Pour consulter le DOB délibération DOB

Retrouver le diaporama en cliquant sur ce lien.