Afin de permettre à la commission « Attractivité du Territoire » d’étudier les dossiers de demandes de subventions exceptionnelles, chaque demande doit être accompagnée de pièces justificatives, notamment :
· Les statuts et la composition des membres actualisés de l’association,
· Le formulaire Cerfa N°12156*05 complété téléchargeable ici,
· Les bilans financiers des 3 dernières années,
· Pour les demandes supérieures à 2000 €, l’état actuel des comptes en banque ».