Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Enquête relative à la révision des plans de prévention des risques d'inondation de la seille en Saône-et-Loire, réalisée par la préfecture.
2 permanences effectuées par le commissaire enquêteur auront lieu à Louhans : lundi 9 octobre de 9h à 12h et vendredi 10 novembre de 14h à 17h, en mairie.
Il sera également possible d'envoyer les observations, propositions et contre-propositions à ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr
Le dossier d'enquête publique sera consultable en mairie du 9 octobre au 10 novembre aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cliquez-ici pour télécharger l'avis d'enquête et toutes les informations relatives à celui-ci.