Séances du Conseil Municipal

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public. Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Le conseil municipal de la Ville de LOUHANS-CHATEAURENAUD se réunit en salle du conseil situé dans l'ancien hôtel de ville. Les habitants sont informés par voie d'affichage en mairie du jour de la réunion du conseil et de la proposition d'ordre du jour.
Les débats du conseil municipal sont publics et le compte rendu des séances est affiché en mairie.

 

Prochaines séances du conseil municipal à 19h : 

le jeudi 31 janvier 2019 Débat d'Orientation Budgétaire
le jeudi 7 mars 2019 Vote du budget
le jeudi 4 avril 2019 Plan Local d'Urbanisme
le jeudi 23 mai 2019
le jeudi 4 juillet 2019
le jeudi 26 septembre 2019
le jeudi 28 novembre 2019

Prochaines séances du conseil d'administration du CCAS à 18h : 

le 18 février 2019
le 25 mars 2019
le 17 juin 2019
le 7 octobre 2019 
le 2 décembre 2019

Ces dates sont prévisonnelles et pourront être modifiées en focntion des besoins.

Retrouver l'ensemble des Budgets 2019

Retrouver la note synthétique de présentation des budgets 2019 en cliquant sur ce lien

Pour consulter le Budget général de la Ville 2019 section de fonctionnement cliquer sur ce lien et investissement cliquer sur ce lien

Pour consulter le Budget annexe 2019 camping cliquer sur ce lien

Pour consulter le Budget annexe 2019 lotissement la colline cliquer sur ce lien

Retrouver l'ensemble des Comptes administratifs 2018 

Pour consulter le Compte administratif de la Ville 2018 section de fonctionnement cliquer sur ce lien et investissement cliquer sur ce lien

Pour consulter le Compte administratif 2018 camping cliquer sur ce lien

Pour consulter le Compte administratif 2018 lotissement la colline cliquer sur ce lien

Pour consulter la note synthétique du CA 2018 cliquer sur ce lien

Retrouver le DOB - Débat d'Orientation Budgétaire 2019

Le Conseil municipal lors de sa séance du 31 janvier dernier a pris acte de son Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).

En effet la loi du 6 février 1992 porte obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de débattre sur les orientations budgétaires. Ce débat doit être réalisé dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget et constitue donc la première étape du cycle budgétaire.

Retrouver l'ensemble de ce DOB 2019 en cliquant sur ce lien

Le Conseil municipal lors de sa séance du 31 janvier 2019 dernier a pris acte de son Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).

En effet la loi du 6 février 1992 porte obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de débattre sur les orientations budgétaires. Ce débat doit être réalisé dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget et constitue donc la première étape du cycle budgétaire.

Retrouver l'ensemble de ce DOB 2019 en cliquant sur ce lien