Infos pratiques

Au nombre de 10, ils se situent aux endroits suivants :

  • Montée Saint Claude (vers les HLM)
  • Gare SNCF
  • La Poste
  • Mairie/Ecoles de CHATEAURENAUD
  • CPAM
  • Promenade des Cordeliers
  • Piscine/Camping
  • Carrefour Kirchheimbolanden
  • Rue du Jura (à côté du Tabac La Bascule)
  • Place Sœur Madeleine Cordier

La communauté de communes Bresse louhannaise intercom, avec le concours du Conseil départemental de Saône-et-Loire propose un service de transport à la demande par taxi au sein du canton de LOUHANS :

  • pour tout type de déplacement (administration, médecins, courses ou même simple visite chez des amis)
  • pour les trajets exclusivement entre les communes de la communauté de communes Cœur de Bresse (Branges, Bruailles, Juif, La Chapelle-Naude, Le Fay, Louhans-Châteaurenaud, Montagny-Près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Sagy, Saint-André-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Simard, Sornay ,Verissey, Vincelles).

A disposition de tous, ces transports fonctionnent le mercredi toute la journée et le vendredi matin.

Tarifs : Aller : 2.5 € / Aller-retour : 5 €

Renseignements au 03 85 76 01 69.

Cliquer sur ce lien pour obtenir la liste des pièces à fournir en Mairie

L'article L310-2 du code de commerce définit les ventes au déballage « comme des ventes de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules aménagés à cet effet ».

Il peut ainsi s'agir de ventes réalisées par des professionnels ou des non-professionnels (ex : brocante ou vide-maison) dans des lieux publics (voie publique, salles des fêtes.) ou privés (parking de magasins, hôtels...)

Ces opérations ne peuvent excéder 2 mois par année civile dans un même local et sur un même emplacement.

PIECES A FOURNIR

A compléter : 
 Déclaration préalable à une vente au déballage (pour la télécharger cliquez ici) / Voir le point 1 ci-dessous.
 Attestation sur l'honneur de « non-participation » pour les participants nonprofessionnels (pour la télécharger cliquez ici) : Voir le point 2 ci-dessous.
 Autorisation du propriétaire des lieux (si domaine privé). Voir le point 3 ci-dessous.

A joindre :
 Attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public
 Photocopie de la carte d'identité recto verso de l'organisateur

1- La déclaration préalable à une vente au déballage doit être retournée dûment remplie dans un délai de 15 jours au minimum avant la date prévue de la manifestation au service des Affaires générales par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue (décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 art R 310-8) accompagnée des pièces justificatives susmentionnées.

2- En même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) si la vente est faite sur le domaine public 

3- Aucun délai pour une vente exceptionnelle de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, organisée par les producteurs ou les distributeurs, et sous réserve de la parution d'un arrêté interministériel l'autorisant expressément pour une période donnée.

Si vous souhaitez déposer le dossier complet directement en Mairie, nous vous invitons à contacter le service des affaires générales pour convenir d’un rendez-vous.

Les associations de Louhans-Châteaurenaud peuvent demander d'insérer des informations concernant leurs activités sur les panneaux lumineux de la Ville de Louhans-Châteaurenaud.
La demande d'insertion sur les panneaux lumineux, doit parvenir en Mairie au minimum 2 jours ouvrables avant la date de parution choisie.
Télécharger le formulaire de demande de panneau lumineux

Cirques et structures itinérantes 

La commune peut accueillir place du Champ de Foire des cirques et/ou autres structures itinérantes.

Les conditions d'accueil sont à télécharger ici (arrêté de réglementation des structures mobiles itinérantes  ).

Les demandes sont à envoyées par email sur culture.com@louhans-chateaurenaud.fr ou par courrier Mairie / Service culturel - 1, rue des Bordes - 71 500 Louhans-Châteaurenaud

Peuvent établir un débit temporaire de boissons :

  • les personnes qui organisent une foire, une vente ou une fête publique
  • les associations qui organisent des manifestations publiques dans la limite de 5 autorisations annuelles par associations (boissons des deux premiers groupes)
  • Les associations sportives agréées (conditions prévues par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984) peuvent solliciter une dérogation temporaire de vente de boissons alcoolisées (des groupes 1 à 3 pour un délai maximum de 48h00) en enceinte sportive dans la limite de 10 autorisations annuelles.

La demande doit nous parvenir en Mairie 15 jours au minimum avant la date de la manifestation.

Télécharger le formulaire de demande d'ouverture de débit temporaire de boissons.

Télécharger le formulaire de demande d'ouverture tardive de débit temporaire de boissons.

Télécharger le formulaire de demande d'ouverture de débit temporaire de boissons dans une enceinte sportive.

La Mairie de LOUHANS met à votre disposition des salles pour organiser vos rendez-vous familiaux ou pour l'organisation des réunions pour les associations et autres.

Pour réserver une salle :

  • Téléphoner au service Affaires Générales au 03.85.76.75.10 pour connaître les disponibilités des locaux qui enregistrera une option le cas échéant.
  • Confirmer votre option par voie postale ou par mail à l'adresse suivante : reservation@louhans-chateaurenaud.fr
  • Vous recevrez un courrier de confirmation comportant les modalités et les conditions de location.

Les différentes salles communales :

  • La salle du Palace Pierre PROVENCE
  • La salle Polyvalente de Châteaurenaud
  • L'ancienne cure de Châteaurenaud
  • La salle du 15 rue F. Bourgeois (réservée aux associations)
  • La salle du 3 Avenue du 8 mai 1945 (réservée aux associations)
  • La salle de la Grenette (salle non chauffée, utilisé pour les expositions...)

Cliquez sur ce lien pour obtenir les tarifs de location des différentes salles.

 flyer minibus 2020

 

Pour télécharger,
- le formulaire de réservation, cliquez ici.
- la fiche d'habilitation, cliquez ici.
- le règlement intérieur, cliquez ici.