Police Municipale

Coordonnées

Police Municipale de Louhans-Châteaurenaud
1 place du Général de gaulle
71500 Louhans-Châteaurenaud

Horaires d'ouverture du bureau de police : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Mairie de Louhans-Châteaurenaud  : 03.85.76.75.10

Poste de Police Municipale de Louhans-Châteaurenaud  : 03.85.76.75.13

Courriel : pm@louhans-chateaurenaud.fr

Lutte contre les cambriolages

Document à télécharger sur la Lutte contre les cambriolages

Monoxyde de carbone

Document à télécharger surMonoxyde de carbone

Téléphones portables

Document à télécharger sur Téléphone portable

Opération tranquillité vacances

L'Opération Tranquillité Vacances s'adresse à tous et consiste à faire surveiller votre habitation pendant votre absence. C'est une surveillance gratuite qui s'effectue conjointement par la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale.

Ce service rattaché à la police municipale recueille les objets trouvés et déposés dans les lieux suivants :

Voici un document à télécharger sur les informations et conseils à suivre lors des inondations : Guide pratique

Législation

Pour tous les animaux, rappel de la loi :

L'élevage des animaux est interdit dans les villes (volailles, lapins, etc.)
Il est interdit de nourrir les volatiles (pigeons, etc.) et les chats errants.
Les chiens et chats doivent être tenus en laisse.
Les parcs publics et d'enfants sont réglementés et l'accès des animaux y est interdit.

Règlement sanitaire départemental

ARTICLE 84. - ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute de déchets ménagers ou de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales sont interdits.

Arrêté Préfectoral

De jour comme de nuit, tout comportement fautif portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction à l'article R 48.2 du code de la santé publique.

Réglementation

CODE CIVIL – LEGISLATION ELAGAGE DES HAIES

Article 671 (Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804)
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Réglementation

L'affichage sauvage est un phénomène de plus en plus envahissant pour les communes
Cette pratique est dégradante pour la ville et parfois entraîne des dépenses pour enlever les affiches posées partout (mobilier urbain, panneaux, ...)

Placée sous l'autorité du Maire, la police municipale a pour mission d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, et à ce titre elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux. La police municipale intervient pour sauvegarder le cadre de vie et la tranquillité des habitants de Louhans-Châteaurenaud.Rôle et Missions de la Police Municipale de Louhans-Châteaurenaud
Les policiers municipaux sont assermentés et agréés par le Procureur de la République. En d'autres termes, ils sont habilités à constater et à relever toutes les infractions à caractère pénal. Ils peuvent donc relever l'identité des contrevenants et les verbaliser. Ils sont également autorisés à procéder à l'interpellation de l'auteur d'un flagrant délit, la personne interpellée étant immédiatement présentée à un officier de police judiciaire.

Depuis le lundi 15 juin 2020, les trois policiers municipaux de la ville de Louhans sont équipés d’une caméra-piéton.

Place de la Libération : passage du stationnement en zone bleue

Pour éviter les « voitures tampons » ou les véhicules de co-voiturage (qui peuvent utiliser le pôle multimodal de la gare où un espace leur est réservé) et permettre une meilleure rotation des véhicules, le stationnement est donc toujours gratuit mais limité à 2h entre 9h et 12h et 14h et 17h. Ainsi il sera plus aisé d’accéder au centre-ville, à ses commerces, services et musées pour les touristes et administrés.
Dès 17h, le stationnement sera à nouveau libre et sans contrainte de temps pour les riverains.
Conditions du stationnement en zone bleue :
- stationnement gratuit à durée limitée (2h entre 9h et 12h et entre 14h et 17h)
- sera contrôlé par disque, qui devra être réglé sur l’heure d’arrivée et être placé derrière le pare-brise de façon à ce qu’il soit lisible de l’extérieur.

Vous pourrez vous procurer un disque bleu dans les magasins adhérents Elan Gagnant et au bureau de la Police Municipale (aux horaires d'ouverture).


Stationnement payant : 
Les tarifs sont les mêmes, mais la première heure est gratuite (attention il faut quand même prendre un ticket) et pour la place Aristide Briand, les deux premières heures sont gratuites. Quelque soit la zone, la gratuité est maintenue à partir de 17h.
Il est maintenant nécessaire, comme dans de nombreuses villes, de rentrer sa plaque d’immatriculation pour pouvoir obtenir un ticket de stationnement.
En cas de non règlement de la redevance de stationnement ou de dépassement, l’usager devra s’acquitter d’un forfait de post-stationnement de 17 € (si règlement dans les 72 heures), de 35 € (si règlement après 72 heures), ou de 85 € (au delà de 3 mois).