Police Municipale

Horaires d'ouverture du bureau de police : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

1 place du Général de gaulle
71500 Louhans-Châteaurenaud
03.85.76.75.13 / pm@louhans-chateaurenaud.fr

Règlement Forfait Post-Stationnement : Pour régler votre forfait post-stationnement, cliquez ici.

Les missions de la Police Municipale :

Placée sous l'autorité du Maire, la police municipale a pour mission d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, et à ce titre elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux. La police municipale intervient pour sauvegarder le cadre de vie et la tranquillité des habitants de Louhans-Châteaurenaud.Rôle et Missions de la Police Municipale de Louhans-Châteaurenaud
Les policiers municipaux sont assermentés et agréés par le Procureur de la République. En d'autres termes, ils sont habilités à constater et à relever toutes les infractions à caractère pénal. Ils peuvent donc relever l'identité des contrevenants et les verbaliser. Ils sont également autorisés à procéder à l'interpellation de l'auteur d'un flagrant délit, la personne interpellée étant immédiatement présentée à un officier de police judiciaire.


Les principales missions de la Police Municipale sont :

Accueil du Public
Faire respecter les arrêtés de police du Maire
Patrouilles sur le territoire communal (à pieds, véhicule, VTT)
Surveillance du marché du Lundi et Samedi – Contrôle des commerçants sédentaires – Gestion -
Stationnement payant en Centre-Ville
Surveillance entrée et sortie des écoles
Régulation de la circulation lors d'accident
Sécurisation des différentes manifestations (fêtes locales, carnaval, foires...)
Contrôle du stationnement interdit et règlementé
Respect du code de la route
Mise en fourrière de véhicule en stationnement abusif ou gênant
Capture des animaux errants
Opérations conjointes avec les personnels de la Gendarmerie Nationale
Déclaration des chiens dangereux
Opération Tranquillité Vacances
Insalubrité (dépôt d'immondices)
La police municipale travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie, notamment grâce aux patrouilles VTT, ainsi qu'avec les pompiers et l'ensemble des acteurs de la sécurité.

Gestions des arrêtés préfectoraux
Chasse, pêche, végétaux, etc. pour application, voire restrictions supplémentaires par arrêtés municipaux.
Infractions au Code de la Route
Prévention – Répression par Procès-verbaux Electroniques et Procès-Verbaux.
Gestion des véhicules abandonnés (procédure avant destruction). Fourrière
Gestions des autorisations de stationnements
Autorisation de stationnement pour travaux en zone de stationnement payant ou arrêtés pour échafaudage pour les artisans.
Gestion des conflits de voisinage
Rédaction de courriers – renseignements sur droits et obligations de chaque partie – Orientation vers les services juridiques compétents, conciliateur, gendarmerie.
Urbanisme
Contrôle des constructions illicites ou non-conformes conjointement avec le service de l'urbanisme. Mise en demeure et Procès-verbaux ou Rapports.
Installation des « gens du voyage » sur le domaine public
Recensement + contrôle avec la gendarmerie.
Environnement
Constats, mises en demeure, rédactions de Timbre-Amendes et Procès-Verbaux pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, les insalubrités sur la voie publique (dont points verts), l'entretien des haies donnant sur la voie publique, les dégradations en tout genre, l'affichage sauvage, etc.
Surveillance générale (VL, VTT ou pédestre)
Surveillance du stationnement payant en centre-ville et surveillance des commerces
Surveillance particulière lors de la montée de la Seille en période de crue
Surveillance particulière du marché des lundis, contrôle des commerçants ambulants
Sécurité
Surveillance aux entrées et sorties des Ecoles 
Sorties écoles primaires
Sorties du collège et lycée 
Rédaction d'arrêtés ou autorisations:
Occupation du domaine public
Police de la circulation
Police du stationnement payant ou non
Police de la règlementation générale (chiens catégorisés, etc.)
Vente au déballage
Signalisation routière
Manifestations annuelles ou exceptionnelles : Cérémonies commémoratives, organisation administrative, mise en place du dispositif de sécurité avec le Service Technique Municipal et surveillance de l'évènement si nécessaire. (carnaval scolaire, surveillance des marchés lors jours fériés, fête du poulet, 14 Juillet, illuminations, etc.)
Surveillance effectuée par la police municipale est une mission de surveillance préventive du territoire communal.

 

Lutte contre les cambriolages

Document à télécharger sur la Lutte contre les cambriolages

Monoxyde de carbone

Document à télécharger surMonoxyde de carbone

Téléphones portables

Document à télécharger sur Téléphone portable

Opération tranquillité vacances

L'Opération Tranquillité Vacances s'adresse à tous et consiste à faire surveiller votre habitation pendant votre absence. C'est une surveillance gratuite qui s'effectue conjointement par la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale.

Ce service rattaché à la police municipale recueille les objets trouvés et déposés dans les lieux suivants :

Voici un document à télécharger sur les informations et conseils à suivre lors des inondations : Guide pratique

Législation

Pour tous les animaux, rappel de la loi :

L'élevage des animaux est interdit dans les villes (volailles, lapins, etc.)
Il est interdit de nourrir les volatiles (pigeons, etc.) et les chats errants.
Les chiens et chats doivent être tenus en laisse.
Les parcs publics et d'enfants sont réglementés et l'accès des animaux y est interdit.

Règlement sanitaire départemental

ARTICLE 84. - ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute de déchets ménagers ou de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales sont interdits.

Arrêté Préfectoral

De jour comme de nuit, tout comportement fautif portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction à l'article R 48.2 du code de la santé publique.

Réglementation

CODE CIVIL – LEGISLATION ELAGAGE DES HAIES

Article 671 (Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804)
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Réglementation

L'affichage sauvage est un phénomène de plus en plus envahissant pour les communes
Cette pratique est dégradante pour la ville et parfois entraîne des dépenses pour enlever les affiches posées partout (mobilier urbain, panneaux, ...)

Depuis le lundi 15 juin 2020, les trois policiers municipaux de la ville de Louhans sont équipés d’une caméra-piéton.

Place de la Libération : passage du stationnement en zone bleue

Pour éviter les « voitures tampons » ou les véhicules de co-voiturage (qui peuvent utiliser le pôle multimodal de la gare où un espace leur est réservé) et permettre une meilleure rotation des véhicules, le stationnement est donc toujours gratuit mais limité à 2h entre 9h et 12h et 14h et 17h. Ainsi il sera plus aisé d’accéder au centre-ville, à ses commerces, services et musées pour les touristes et administrés.
Dès 17h, le stationnement sera à nouveau libre et sans contrainte de temps pour les riverains.
Conditions du stationnement en zone bleue :
- stationnement gratuit à durée limitée (2h entre 9h et 12h et entre 14h et 17h)
- sera contrôlé par disque, qui devra être réglé sur l’heure d’arrivée et être placé derrière le pare-brise de façon à ce qu’il soit lisible de l’extérieur.

Vous pourrez vous procurer un disque bleu dans les magasins adhérents Elan Gagnant et au bureau de la Police Municipale (aux horaires d'ouverture).


Stationnement payant : 
Les tarifs sont les mêmes, mais la première heure est gratuite (attention il faut quand même prendre un ticket) et pour la place Aristide Briand, les deux premières heures sont gratuites. Quelque soit la zone, la gratuité est maintenue à partir de 17h.
Il est maintenant nécessaire, comme dans de nombreuses villes, de rentrer sa plaque d’immatriculation pour pouvoir obtenir un ticket de stationnement.
En cas de non règlement de la redevance de stationnement ou de dépassement, l’usager devra s’acquitter d’un forfait de post-stationnement de 17 € (si règlement dans les 72 heures), de 35 € (si règlement après 72 heures), ou de 85 € (au delà de 3 mois).