Toute personne peut obtenir un acte de décès sans avoir à justifier sa qualité.
Vous pouvez effectuer votre demande :
- au guichet sur présentation d'une pièce d'identité
- par courrier à l'adresse suivante : Maire de Louhans, service Etat-Civil, 1, rue des Bordes, 71500 LOUHANS
- par internet : www.service-public.fr
- le document demandé vous sera expédié par courrier postal