Actualités

Le concours des maisons fleuries 2017 est lancé ! Il est ouvert à tous les habitants de LOUHANS-CHATEAURENAUD.

N’hésitez pas à vous inscrire : Vous pouvez télécharger la fiche d’inscription ici.

Les inscriptions sont à déposer en Mairie de LOUHANS ou en Mairie de CHATEAURENAUD avant le12 juin 2017.

Les meilleures réalisations pourront être primées au Concours départemental.

fiche inscription concours maisons fleuries 2017

 

La société GRDF, qui a réalisé dernièrement des travaux dans la Grande Rue dans le cadre de la modernisation du réseau de gaz, doit réaliser un constat d'huissier après travaux.
Celui-ci aura lieu le mardi 23 mai dans la matinée. La circualtion sera donc interdite dans les deux sens durant la réalisation de ce constat.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension. 

 

 

 

Nous lançons un appel à résidence pour une résidence de création dans le cadre de notre prochaine saison culturelle 2017-2018.

Télécharger ici l'appel à candidature si vous souhaitez postuler.

Télécharger ici le plan du théâtre municipal.

La Ville de Louhans-Châteaurenaud s'embellit !
Avec le projet de la rue Lucien Guillemaut qui a pour objectif d'améliorer votre cadre de vie en réaménageant les espaces existants pour faciliter la circulation des piétons et le stationnement des véhicules et en végétalisant une partie de la rue.

- Début des travaux : courant mars
- Fin des travaux : avril 2017
- Déplacement des arrêts de bus (transférés devant la gare)pour renforcer le pôle d’échange multimodal
- Réagencement des places de stationnement
- Végétalisation des espaces neutres existants (plantation d’arbres et d’arbustes)

Conscients de la gêne que cela pourra vous occasionner, les services techniques restent à votre entière disposition pour étudier toute solution à vos éventuels problèmes ou répondre à vos interrogations.
Nous vous remercions de votre compréhension.

Informations travaux :
Services techniques - mairie
03 85 76 75 30 / st@louhans-chateaurenaud.fr

flyer avis travaux rue L 

Notre commune est engagée dans l'élaboration de son futur Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui viendra remplacer d'ici la fin de l'année 2017 l'actuel Plan d'Occupation des Sols (POS).

A l'issue d'un diagnostic urbain, paysager et environnemental de la commune, permettant d'établir ses besoins en matière de développement, d'identifier les grands enjeux, un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été élaboré. Il vous a été présenté lors de la réunion publique du 1er juin 2016 et débattu en Conseil municipal.

Les grandes orientations fixées dans ce PADD ont été traduites dans un règlement et un plan de zonage.

Aujourd'hui nous entendons porter à votre connaissance les éléments nouveaux du PLU et échanger avec vous sur les principes du zonage et du règlement au cours d'une seconde réunion publique, le mardi 7 mars 2017.
Les documents du projet sont à votre disposition en mairie pour consultation.
Tous les habitants sont invités à venir s'exprimer pour enrichir ce document et apporter leur contribution au PLU. Un registre est également à votre disposition en mairie pour vous exprimer.

Nous vous attendons nombreux le 7 mars 2017 pour dessiner ensemble le devenir de la commune.

A l'issue de cette réunion publique, l'ensemble du projet sera complété, corrigé, amendé, avant d'être débattu et approuvé en conseil municipal courant mars 2017.

Les Ateliers du Patrimoine de Louhans-Chateaurenaud sont mis en place par la ville et animés par le CAUE de Saône-et-Loire.
Ils consistent à rassembler les Louhannais (habitants, riverains, professionnels, associations locales) autour de la question du patrimoine, à recueillir des connaissances de terrain et à proposer des actions de préservation et de valorisation. 
Le patrimoine abordé peut être naturel, urbain, architectural ; il intègre à l'évidence des édifices caractéristiques majeurs (les arcades, l'Hôtel-Dieu...) mais également le petit patrimoine (kiosque, muret, lavoir...) et d'autres éléments méconnus.
Parmi les premières actions mises en place dans le cadre de ces ateliers, l'intégration du patrimoine dans le PLU (plan local d'urbanisme) est actuellement en cours d'étude.

Séance du 20 janvier 2017
Après un accueil et des échanges autour de l'exposition située dans la salle de l'ancien tribunal, en mairie, l'atelier s'est fixé comme objectif d'identifier les éléments de patrimoine au moyen d'une approche géographique, par quartier. Ont ainsi été passés en revue, les quartiers du Port, de Bram, de Gruay, des Bordes, St Jean, L'Ecotet, Rue des Dôdanes et le quartier du Château. Un point a aussi été effectué concernant le mobilier urbain présent et passé (bancs, enseignes...), au travers de vues anciennes fournies par l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne.
Etaient notamment représentés l'Office de Tourisme, l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne et les associations les Amis des Arts et A.R.T.S.

Séance du 27 janvier 2017
L'atelier a poursuivi le travail d'identification géographique en abordant notamment la partie centre ville arcades. Puis des échanges ont eut lieu concernant les contraintes les plus fortes pesants sur ces éléments de patrimoine, en essayant de déterminer les secteurs perçus comme les plus sensibles aux pressions. Un repérage thématique a aussi été effectué. Parmi les élément de patrimoine paysager, la thématique de l'eau a été soulignée (berges, canal de la Sâle, rivières seille et Solnan). Dans les éléments urbains, les vues et perspectives ont été étudiées, ainsi que les places et les rues présentant un intérêt patrimonial. Enfin, l'approche architecturale a permis de cibler certains édifices ainsi que des types de matériaux remarquables à Louhans et méritant une attention particulière.
Etaient notamment représentés l'Office de Tourisme, l'Union Commerciale, les associations les Amis des Arts, les Amis de Chateaurenaud, Bresse Louhannaise ainsi que des habitants et riverains.

Séance du 4 février 2017
Une sortie de terrain a été organisée, afin de confronter le repérage effectué précédemment. Le groupe a donc ainsi pu cheminer et échanger sur les sites suivants : Mairie, Place de la Charité, Les Bordes, Hôtel-Dieu, Promenade des Cordeliers, Remparts, Place St Jean, Grande rue et Arcades, Rue des Dôdanes, Parc Duplan, Gruay et quartier de la gare.
Des éléments remarquables ont été de nouveaux soulignés (plantations, chapelles, éléments de rempart, portes, escaliers, cours...).

Etaient notamment représentés l'Office de Tourisme, les associations les Amis des Arts, A.R.T.S. ainsi que des habitants et riverains.

Suite au début d’effondrement de la berge du canal de la Sale, le long de la promenade des Cordeliers, le service des espaces verts de Louhans-Châteaurenaud va abattre 2 arbres qui menacent de rompre et qui soulèvent l'enrobé. Une étude sera finalisée en fin d’année qui prévoira le remplacement des arbres coupés.
Christine Buatois, adjointe au Maire en charge des espaces verts et François Flament, conseiller délégué aux espaces verts, comptent sur votre vigilance pour préserver cette berge et respecter les interdictions de stationnement le long du canal.

Shma Arbres Cordeliers

arbres canal crevasse canal

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses cours.
Devant la recrudescence de cas d’influenza aviaire hautement pathogène en Europe dans l'avifaune (ensemble des espèces d'oiseaux) sauvage, en tant que détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez mettre en place les mesures décrites dans le flyer téléchargeable ici.

grippe aviaire 2017

Site à l’attention des adolescents « onsexprime.fr » :


L’agence nationale de santé publique a développé un dispositif d’informations Onsexprime qui aborde toutes les questions que les adolescents se posent au cours de premières années de leur vie sexuelle. Ce site a été créé afin de favoriser une entrée positive et responsable des adolescents dans la vie sexuelle. De leurs premiers pas dans la sexualité dépend leur santé sexuelle à venir mais aussi leur devenir d’adulte au sein de la société.

 

TRANSI-STROP EN BRESSE : auto-stop organisé entre Pierre de Bresse et Louhans

Transi-stop est initié par l'association Bresse Transition et la Mission Mobilité. L'objectif est de sensibiliser les habitants aux enjeux énergétiques en limitant l'utilisation du véhicule individuel et de ce fait limiter la pollution.

Transi-stop est un complément aux modes de transport existants tels que le vélo, le co-voiturage, le taxi, la marche à pied, le bus ou le train.

Ce principe ressemble à du co-voiturage, à la différence qu'il n'y a pas de contact obligatoirement au préalable. Le passager se place à un endroit défini et partage son trajet avec un conducteur qui va au même endroit ou dans la même direction. C'est ce qu'on appelle l'autostop organisé.

Pour réaliser cette pratique il est nécessaire d'adhérer à une communauté d'usagers en signant une charte de bonne conduite avec droits et obligations de chaque partie et de l'organisateur. Cette adhésion est gratuite. Le mode de reconnaissance de type badge (autocollant sur le véhicule ou support rigide) pour le chauffeur et le transistopeur. Les utilisateurs ont également une carte d'identification avec un numéro d'inscription permettant d'attester de leur appartenance à la communauté afin de réduire les risques et les craintes liés à l'autostop classique.

L'inscription se fait par la remise d'un bulletin que vous pouvez trouver dans les communes du trajet-test ou auprès de la Mission Mobilité 4 Promenade des Cordeliers à Louhans 03 85 75 10 54 ou au siège social de Bresse Transition à la mairie de la Chapelle Saint Sauveur 07 69 16 78 60. Brochure + bulletin d'inscription

Le circuit Pierre de Bresse / Louhans en passant par Saint Germain du Bois sera opérationnel à compter du 1er janvier 2017.

La FNATH existe depuis le 15 octobre 1921 au niveau national, départemental et local.
L’association défend les droits des accidentés du TRAVAIL, malades PROFESSIONNELS et accidentés de la VIE PRIVEE (problèmes médicaux, handicaps).
La section de LOUHANS joue le rôle d’intermédiaire entre l’adhérent et le groupement départemental de Saône-et-Loire situé à MONTCEAU LES MINES.
Au sein de cette association, nous avons la contribution d’un médecin conseil et d’un juriste pour aider à la constitution des dossiers.
La section de LOUHANS tient une permanence au 15 rue Ferdinand Bourgeois, le 2ème lundi de chaque mois de 9h00 à 11h00 et le 4ème samedi de chaque mois sur rendez-vous uniquement au 03 85 72 93 89 ou au 03 85 74 02 03.

fnath

La commission Urbanisme du mardi 20 septembre 2016 (étaient présents Frédéric BOUCHET - Stéphanie LEHEIS - Jacques MOUGENOT – Christine BUATOIS – François FLAMENT - Paule MATHY – Nelly RAMEAU - Jacques LARGE – Paul COMPAGNON), animée par Mme DE OLIVEIRA (VERDI Ingénierie), a permis de présenter le projet de zonage aux professionnels de l’immobilier sur le territoire. Notaires, agents immobiliers, promoteurs, ont été invités à donner leur avis sur ce projet et faire part de leurs remarques pour enrichir le document dans un souci de démarche participative. L'objectif de production de 434 logements à l'horizon 2035 prend ainsi en compte la réalité du marché immobilier.
Lors de la commission Urbanisme du mardi 11 octobre 2016 (étaient présents Stéphanie LEHEIS - Jacques MOUGENOT – Olivier MARTIN - Robert CHASSERY - Jacques LARGE), les grandes lignes du zonage ont pu être validées avec les représentants des services de l'Etat (MM Jean THEVENIN et Bruno VIGNERON, DDT 71) et du Pays de la Bresse Bourguignonne en charge du SCOT (Mme Dorothée DION). À partir de la présentation de Mme DE OLIVEIRA (VERDI Ingénierie), les zones susceptibles de faire l'objet d'orientations d'aménagement ont été identifiées.
La poursuite de travaux de la commission consistera à définir ces futures orientations d'aménagement et définir un règlement pour chaque zone.

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Depuis plusieurs mois, les personnes âgées ou leurs familles ont la possibilité de s’inscrire au sein d’un établissement d’hébergement médicalisé ou non médicalisé de Saône-et-Loire par le biais de VIATRAJECTOIRE, portail internet accessible gratuitement à partir de n’importe quel moteur de recherche.
Le département de Saône-et-Loire souhaite encourager l’utilisation de cet outil qui renforce la connaissance de l’offre de services sur le territoire et facilite les démarches des usagers.

Une brochure explicative est téléchargeable ici.

Depuis 1 an, la municipalité œuvre pour la conservation de ses archives. Auparavant celles-ci étaient entreposées dans un local exigu sans aucune logique de classement.
Après s’être rapproché du service des archives départementales, la ville a décidé de déplacer ses archives dans un local plus approprié et de les valoriser. Des travaux de rénovation et d’aménagement ont été réalisés et des rayonnages appropriés ont été installés.
Elise Forlen, archiviste, a donc été employée par le centre de gestion et mise à disposition de la collectivité pour la recentralisation des archives qui étaient dans l’ancien local et également celles qui étaient dans les services extérieurs à la mairie (musées, ateliers municipaux, ...). Une première phase de travail a eu lieu de novembre 2015 à mars 2016 et une deuxième de septembre à décembre 2016 est en cours. Elle trie et classe tous les documents qui doivent être conservés selon la réglementation nationale et élimine les doublons ou archives sans intérêts pour la ville. Tous les services de la mairie sont concernées par l’archivage : délibérations, arrêtés, constructions et travaux dans les bâtiments municipaux, registres du cadastre, recensement de la population, listes électorales et procès-verbaux des votes, finances, budgets, comptes, demandes d’urbanismes, voirie, enseignement, communication (bulletins, municipaux, discours, ...), animations culturelles, etc. Est également automatiquement conservé tout document datant d’avant la seconde guerre mondiale.
Le 7 octobre dernier, Jacques Mougenot, premier adjoint, recevait Isabelle Vernus, directrice des archives départementales et du patrimoine culturel afin de faire un point sur l’avancement du travail. Sa mission est de s’assurer que les archives publiques sont correctement conservées et traitées selon la règlementation nationale. Son travail d’accompagnement et de conseil permet aux collectivités de gérer leurs archives dans les meilleures conditions possibles.
A l’issue de ce travail, dans quelques mois, les archives seront accessibles au public dans de bonnes conditions.
Accompagnée d’Hélène Raoult, conservateur déléguée aux antiquités et objets d’art, elle a également évoqué une autre de leurs missions : inventorier les objets protégés se trouvant dans les musées. Madame Raoult est allée à l’Hôtel-Dieu pour effectuer un premier repérage. Il y a quelques années, un pré-inventaire avait été réalisé avec l’écomusée de la Bresse bourguignonne pour la partie hôpital seulement. Une visite plus approfondie de ce patrimoine de qualité sera organisée avec Jocelyne ROY, agent municipal travaillant à l’Hôtel-Dieu.

Photographie : Madame Raoult, Monsieur Mougenot, Mesdames Vernus et Forlen

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L'association nationale Le Refuge, reconnue d'utilité publique, gère plusieurs dispositifs d'hébergement temporaire et d'accompagnement psychologiques et social à destination d'adolescents rejetés par leur famille du simple fait de leur homosexualité. L'association est également très active dans le domaine de la prévention et de la sensibilisation des citoyens.
Numéro ligne d’urgence 24 h / 24 h : 06 31 59 69 50

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La salle de sieste tant attendue est arrivée !
L’école maternelle Sonia DELAUNAY peut enfin profiter de Ce nouvel espace de 40m2 qui permet à l’ensemble des enfants d’effectuer leur sieste au sein de l’école dans les meilleures conditions. Coût total des travaux 63 432 € H.T.

salle sieste

Plan pluriannuel de renouvellement de mobilier à Henri VARLOT
Après la classe de Grande Section, c’est la classe des Moyennes Sections qui a bénéficié de ce renouvellement. Nouveau mobilier pour un montant total de 8 283€ TTC, rafraichissement en peinture et création d’un meuble par les ateliers municipaux.

nouveau mobilier

De l’ombre pour l’école Nelson MANDELA !
Une extension de toit du local de l’école primaire Nelson MANDELA a été réalisée par les ateliers municipaux pour redonner un peu d’ombre à cette cour d’école. Les enfants ont donc maintenant deux préaux permettant de s’abriter. Montant de l’opération : 5 060,47€ TTC. Ce dispositif sera complété par la plantation d’arbres durant les vacances de Toussaint pour apporter un ombrage naturel.

avance de toit

L’école VIAL/VINCENT, grand projet et modernité !
Les premières esquisses du projet de restructuration devraient être présentées aux représentants des parents d’élèves et des enseignants d’ici quelques semaines pour un début des travaux courant 2017.

L’arrivée de l’école numérique est prévue pour ce mois d’octobre, tablettes et tableau numérique mobile pour des écoles connectées !

Apportez à la recyclerie de Bresse (à Branges).
Particuliers, collectivités, entreprises...La recyclerie de Bresse vous permet de donner une deuxième vie à des objets dont vous n'avez plus l'utilité. Mais n'oubliez pas, vous pouvez donner mais aussi venir au magasin.
Horaires d'ouverture: du mercredi au samedi de 14h à 17h30.

La maladie de Lyme, ou borréliose de Lyme, est transmise lors d’une piqûre de tique infectée par une bactérie de la famille des spirochètes. Toutes les tiques ne sont pas infectées et l’infection est souvent sans symptôme. Cependant elle peut provoquer une maladie parfois invalidante (douleurs articulaires durables, paralysie partielle des membres...).
La maladie de Lyme n’est pas contagieuse.
La transmission de la maladie de Lyme à l’homme se fait uniquement par piqûre de tique. Les contaminations humaines sont plus fréquentes à la période d’activité maximale des tiques, en France entre le début du printemps et la fin de l’automne.
Vous trouverez ici en téléchargement un dépliant vous donnant toutes les informations sur cette maladie, les symptômes et comment se protéger.

Sources : social-sante.gouv.fr 

 

Point Conseil Budget & Micro-crédit Personnel Garanti :

L'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 71) apporte du soutien et de l'accompagnement budgétaire et social aux populations en difficulté par la mise en place du dispositif Point Conseil Budget : Service Micro-crédit Personnel Garanti, l'Aide Educative Budgétaire et la Prévention du surendettement.

En partenariat avec le CCAS, l'UDAF tiendra désormais une permanence sur Louhans. Celle-ci aura lieu sur rendez-vous le 2ème mercredi de chaque mois dans les locaux de la Mairie de Louhans 1 rue des Bordes.

Pour tous renseignements ou demandes de rendez-vous : contactez le service au 03 85 32 88 00 le mardi matin et le vendredi matin entre 9h00 et 12h00 (sauf jours fériés) ou par email pcb@udaf71.fr.

Plaquette sur Micro-crédit en téléchargement ici.

Plaquette sur Point Conseil Budgétaire en téléchargement ici.

La gendarmerie propose un flyer dans lequel vous trouverez de bons conseils sur l'utilisation d'internet et les différentes adresses à disposition pour signaler des abus.

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La commission Urbanisme s’est tenue le Lundi 25 avril 2016 (étaient présents Frédéric BOUCHET - Jacques MOUGENOT - Stéphanie LEHEIS - Olivier MARTIN - Paule MATHY - Robert CHASSERY - Jacques LARGE). En présence de Mme DE OLIVEIRA (VERDI Ingénierie), MM BRENEZ (ABF), LOYER (Architecte conseil DDT), RIVIERE (Conservateur de l’Ecomusée de la Bresse Bourguignonne) et MEYRONNEINC (Etudiant à l’école de CHAILLOT).

Un des enjeux de la révision du PLU est la valorisation et la protection du patrimoine de Louhans-Châteaurenaud, qui a déjà fait l’objet par le passé de diagnostics pour établir un état des lieux. En s’appuyant sur ceux-ci, l’objectif est d’étudier les différents dispositifs envisageables pour valoriser notre patrimoine en définissant un cadre pour les interventions sur le bâti, mais également de créer une dynamique incitative d’entretien des bâtiments par les propriétaires, notamment en envisageant une défiscalisation des travaux ou de possibles subventions.

Lors de cette réunion, un retour sur les études déjà anciennes du patrimoine bâti des Arcades a montré la nécessité d’une mise à jour de nos données. Le travail réalisé par un étudiant en architecture a été présenté. La commission a validé le principe d’une exposition qui sera réalisée à partir de ce travail pour en valoriser les résultats. M. BRENEZ (ABF) est revenu sur le système de protection actuel des Arcades et sur ses possibilités d’évolutions (secteur sauvegardé, AVAP, PLU patrimonial). La réflexion est engagée pour renforcer notre outil de protection et l’étendre au-delà de la Grande Rue, dans une volonté de protection du patrimoine à la fois architectural & naturel, et pour en faciliter la rénovation. Mme LEHEIS a présenté les différents outils qui sont en cours d’élaboration et seront mis en place en parallèle : des Ateliers du patrimoine, une Charte sur les devantures commerciales & le mobilier urbain et un prix façade. La municipalité entend également initier cette démarche de revalorisation du patrimoine par la rénovation du centre-ville et des opérations d’aménagement portant sur la Grande Rue, la Place de la Libération et les Cordeliers.

 

En application de l'article 107 de la loi NOTRE N°2015-991 du 7 août 2015, le présent rapport a pour objectif de synthétiser et commenter les informations essentielles figurant dans les budgets prévisionnels.

Les documents officiels issus des maquettes budgétaires sont disponibles en consultation au service financier de la mairie ou possibilité sur demande d'un envoi par mail.

Consulter la note synthétique du Budget Primitif 2017, cliquer ici

Consulter la note synthétique du Compte Administratif 2016, cliquer ici

Après les attentats de novembre 2015, de nombreux Français ont exprimé le souhait de connaître les gestes utiles pour sauver des vies. Pour répondre à cette demande, le Ministère de l'Intérieur avec l'ensemble des acteurs du secours et en partenariat avec l'Education Nationale, a souhaité l'organisation de séances d'initiation de 2 heures.

 

En Saône-et-Loire, les personnes intéressées par ces sessions gratuites (âge minimum 10 ans) peuvent s'inscrire dès à présent sur le site Internet départemental de l'Etat en Saône-et-Loire à l'adresse suivante site préfecture de Saône-et-Loire

 Besoin d'un écrivain public ?

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Le CDAD de Saône-et-Loire a mis en place des permanences d'écrivains publics sur 6 communes du département dont Louhans-Châteaurenaud. Ainsi si vous avez besoin d'un écrivain public pour la rédaction de courriers personnels ou de dossiers administratifs, contactez le 06 40 48 40 23 pour une prise de rendez-vous. Vous pourrez ensuite le rencontrer gratuitement lors de sa permanence sur la commune tous les jeudis de 9h à 12h.

Le Préfet de Saône-et-Loire communique auprès de la population.

"Sensibilisation grand public à la menace terroriste.
A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Premier Ministre a souhaité mobiliser la société française pour qu’elle soit mieux préparée à se protéger face à la menace terroriste.
A cette fin, vous trouverez ci dessous une affiche « réagir en cas d’attaque terroriste » qui a pour objectif de sensibiliser chaque citoyen au risque auquel il pourra être confronté et lui inculquer des réflexes destinés à le protéger et à sauver des vies."
Cette affiche est téléchargeable ici.

 Augmentation par décret national de l'amende pour stationnement très gênant

Les automobilistes vont devoir redoubler de vigilance, le stationnement gênant qui sanctionnait les automobilistes stationnés sur des passages piétons, trottoirs, piste cyclable, était d’un montant de 35 €.
Un décret national fixe, depuis le 05 juillet 2015, le montant de la plupart de ces procès-verbaux pour stationnements très gênants à 135 € contre 35 €.
La plupart des infractions relatives au stationnement gênant passe donc de 35 € à 135 € dès lors qu’il s’agit, par exemple, d’un trottoir, d’un passage piéton ou d’une piste cyclable.
Un stationnement masquant la signalisation routière, l’accès à une bouche à incendie ou gênant la circulation publique est également concerné par cette infraction pour arrêt ou stationnement très gênant. Globalement, seuls les cyclomoteurs, motocyclettes et tricycles garés sur un trottoir sont toujours passibles d’un P.-V. à 35 €.
En dehors des places aménagées, il est également interdit de s'arrêter ou de stationner à 5 mètres en amont du passage piéton, pour accroître la visibilité entre les conducteurs de véhicules et les piétons souhaitant traverser la chaussée

Est notamment considéré comme "très gênant", l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :

- dans une voie de bus
- sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ou aux transports de fonds
- sur les passages piétons ainsi que 5 mètres en amont de ces passages sauf balisage explicite.
- sur les voies vertes et pistes cyclables
- à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque le gabarit du véhicule est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des autres usagers
- au droit des bouches d’incendie
- et sur les trottoirs "à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs".

Les motards sont donc exclus du champ d’application de cette nouvelle contravention.
Mais ils resteront redevables de l’amende à 35 € au titre de la contravention pour "stationnement gênant", qui continue d’exister à l’article R417-10 du code de la route.